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Conditions d'utilisation
BUREAU D'INFORMATION ET RÉSERVATION DES ATELIERS

L’inscription aux cours se fait via le site internet d’Ateliers & Saveurs ou par téléphone, dans la limite des places disponibles. Aucune inscription ne peut être effectuée le jour même  sur le site internet d’Ateliers & Saveurs. L’inscription devient définitive à réception d’un courriel de confirmation d’Ateliers & Saveurs. Ateliers & Saveurs se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes. Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet d’Ateliers & Saveurs au jour de la réservation. Le règlement peut également être réalisé par un Certificat Cadeau d’Ateliers & Saveurs, par téléphone ou directement sur le site internet en utilisant le code du certificat cadeau.

POLITIQUE D'ANNULATION DES ATELIERS
Tous les achats d'ateliers effectués sur le site internet, par téléphone, ou directement en succursale, sont soumis aux conditions d'annulations suivantes :
  1. Annulation avant les 72h qui précèdent la réservation : L'atelier est non remboursable, échangeable contre un autre atelier, selon nos disponibilités, par téléphone au 514-849-2866 pendant les heures d’ouverture du bureau. En dehors de ces heures d’ouverture, toute annulation sera à envoyer par courriel sur info@ateliersetsaveurs.com. Une confirmation d’annulation vous sera envoyée par courriel dès la réouverture du bureau des réservations.
  2. Annulation dans les 72h qui précédent la réservation : L'atelier est non échangeable, non remboursable. Afin de ne pas perdre l’intégralité de son achat, le client a la possibilité de changer le nom qui figure sur la réservation en contactant directement le bureau des réservations.
POLITIQUE D'ANNULATION (GROUPES PRIVÉS ET CORPORATIFS)

Annulation dans les 48h qui précedent l'évenement: la totalité de la somme est due.

Annulation dans les 7 jours qui précèdent l'évenement: le dépôt n'est pas remboursé; 50 % du devis est dû.

Annulation avant les 7 jours qui précèdent l'évenement: le dépôt n'est pas remboursé; 8 % de frais administratifs seront facturés.

RESPONSABILITÉ

Ateliers & Saveurs se réserve le droit d’annuler un cours jusqu’à la veille de celui-ci si le minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. Le minimum de participants est de 4 personnes pour les cours de cuisine, 6 personnes pour les cours de cocktails, 8 personnes pour les dégustations de vin. Ateliers & Saveurs s’engage à informer le client d’une éventuelle annulation par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais. De telles annulations ne peuvent engager la responsabilité d’Ateliers & Saveurs.

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux cours est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence qu’Ateliers & Saveurs procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Ateliers & Saveurs ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

Ateliers & Saveurs ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Ateliers & Saveurs le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Ateliers & Saveurs ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Ateliers & Saveurs veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus d’Ateliers & Saveurs pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

PROPRIÉTÉ DES RECETTES

Les recettes proposées par Ateliers & Saveurs, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par courriel à l’issue du cours sont la propriété d’Ateliers & Saveurs.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Ateliers & Saveurs sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Ateliers & Saveurs ».

UTILISATION DU SITE WEB

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier :

  • toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence) ;
     
  • tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine ;
     
  • tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée ;
     
  • tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité ;
     
  • tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine ;
     
  • tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.

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L’Editeur du Site détient et exploite ce site web. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les «conditions d’utilisation»). Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique qu’au site web et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Editeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mis en place par l’Editeur du site. Veuillez la consulter.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site - en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos - sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l’Editeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site.

De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.

CONCESSION DE LICENCE LIMITÉE

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous:

Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez des éléments d’information pour rédiger un article sur le site, un dossier presse est disponible à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier presse peuvent être publiées.

Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler , désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’ouvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Editeur du Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l’Editeur du Site est le seul détenteur de tels droits.

Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l’Editeur du Site.

CONCESSION PAR L’UTILISATEUR D’UNE LICENCE LIMITÉE À L’ÉDITEUR DU SITE

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,

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Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l’Editeur du Site ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Editeur du Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, un logo ou une autre indication apparaît pour vous permettre d’identifier celui-ci.

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Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’Editeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

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